Anti-Corrida Lëtzebuerg a.s.b.l.

Association sans but lucratif

R.C.S. Luxembourg F 9.365. Mémorial C 74 du 11 janvier 2013

 

 

 

STATUTS

 

Les soussignés:

- Joelle BOURKEL, éducatrice, demeurant 11, rue St Michel, F-57480 EVENDORFF , de nationalité luxembourgeoise,

- Lisa GERARD, indépendant, demeurant 22, rue Principale, L-8838 WAHL, de nationalité luxembourgeoise,

- Arlette GILLE, employée privée, demeurant 2 , rue Biermecht, L-3642 KAYL, de nationalité luxembourgeoise,

- Sébastien HENDEL, Elektrotechniker, demeurant 11 rue St Michel, F-57480 EVENDORFF, de nationalité luxembourgeoise,

- Anne MEYER, aide-ménagère, demeurant Maison 3, L-9153 DIRBACH, de nationalité luxembourgeoise,

- René SCHWEITZER, gérant, demeurant 6 rue d’Arlon, L-8310 CAPELLEN, de nationalité luxembourgeoise

- John TREZZI, fonctionnaire d’Etat e.r., demeurant 5, rue Pierre Olinger, L-9264 DIEKIRCH, de nationalité luxembourgeoise,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif qui sera régie par la loi du 21 avril 1928  sur les associations et les fondations sans but lucratif telle que modifiée par la suite,  ainsi que par les dispositions suivantes:

Chapitre I er - Dénomination, Siège, Durée.

 

Art. 1 er . L'association a pour dénomination Anti-Corrida Lëtzebuerg a.s.b.l.                    

Art. 2. Son siège social est établi à l'adresse suivante: 5, rue Pierre Olinger L-9264 DIEKIRCH. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration à toute autre adresse au Grand-Duché.

Art. 3. Sa durée est illimitée.

 

Chapitre II.- Objets

 

Art. 4. L’Association Anti-Corrida Lëtzebuerg est une association à but non lucratif de protection de la vie animale et a pour objets :

a)      d’initier, de réaliser et de coordonner des actions pour l’abolition de toutes les activités cruelles comportant la torture d’un animal; 

b)      de sensibiliser le public pour la cause animale et de mettre en oeuvre des actions en vue de garantir le respect des droits des animaux;

c)      de pratiquer un échange d’informations avec des organisations nationales et internationales.

Ces actions concernent directement la corrida, mais aussi de façon générale toutes les activités récréatives portant atteinte au bien-être des animaux.

Art. 5. L’association peut s’affilier à tous les groupements analogues nationaux ou internationaux susceptibles de lui prêter un concours utile pour atteindre les buts qu’elle poursuit.

Art. 6. Elle est tenue de garder une stricte neutralité en matière confessionnelle, idéologique et politique.

Art. 7. Elle utilisera tous les moyens d’information et de communication et refuse toute action violente.

 

Chapitre III - Membres, Admissions, Cotisations, Démissions et Exclusions

 

Art. 8. L’association se compose de membres associés. Leur nombre est illimité, sans que toutefois le nombre des membres associés ne puisse être inférieur à trois.

Art. 9. Peut devenir membre associé toute personne physique qui déclare adhérer aux présents statuts et s'y conformer, qui fait une demande écrite et  qui paie une cotisation annuelle, fixée par l'assemblée générale ordinaire et ne pouvant dépasser le montant de 100 euros. Les adhésions peuvent être refusées par le conseil d’administration. Seuls les membres associés ont le droit de vote.

Art. 10. En dehors des membres associés l'association peut  avoir des membres donateurs et/ou des membres honoraires.

La qualité du membre donateur s’acquiert par le versement d’un don. Leur rôle se borne à un simple soutien financier de l’association.

Sur proposition du conseil d’administration et de l’assentiment de l’assemblée générale, l'association peut conférer le titre de membre honoraire à toute personne ayant rendu des services exceptionnels à l’association. Les membres honoraires sont exempts du paiement de toute cotisation.

Art. 11. Tout membre associé est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission aux administrateurs.

Art. 12. Peuvent être exclus les membres associés qui agissent à l'encontre des présents statuts ou qui de quelque manière que ce soit, nuisent au bon fonctionnement de l'association ou à sa bonne réputation. L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.

Art. 13. Est réputé démissionnaire l'associé qui ne paye pas les cotisations lui incombant. Le délai dont l'expiration entraînera la démission de plein droit, sera de trois mois à partir de l'échéance des cotisations.

 

Chapitre IV - Assemblée générale

 

Art. 14. Les attributions et le déroulement de l’assemblée générale sont réglés par la loi du 21 avril 1928 sur les  associations et les  fondations sans but lucratif.

Art. 15. L’assemblée générale est composée de tous les membres associés. Les membres donateurs et/ou les membres honoraires pourront y assister sans pour autant avoir un droit de vote.

Art. 16. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an au courant du premier trimestre. Le Conseil d’administration en fixe la date et l’ordre du jour. La convocation par le Conseil d’administration de tous les membres associés doit avoir lieu par écrit et avec indication de l’ordre du jour au moins 5 jours avant l’assemblée générale. L’assemblée générale pourra toutefois, après évacuation de l’ordre du jour, discuter toute autre question qui lui sera soumise par l’un ou l’autre des membres présents.

Art. 17. Pour des raisons majeures, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée extraordinaire.

Art. 18. Tous les associés ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf dans le cas où il en est  décidé autrement par les statuts ou par la loi.

Art. 19. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation, et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres ayant droit au vote. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents; mais, dans ce cas, la décision sera soumise à l'homologation du tribunal civil.

Toutefois, si une modification porte sur un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, les règles qui précèdent sont modifiées comme suit:

a)la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres sont présents.

b) la décision n'est admise, dans l'une ou l'autre assemblée; que si elle est votée à la majorité des trois quarts des voix.

c) si, dans la seconde assemblée, les deux tiers des associés ne sont pas présents, la décision devra être homologuée par le tribunal civil.

Art. 20. Le rapport de l'assemblée générale sera transmis à tous les membres associés.

Les résolutions de l'Assemblée générale seront conservées dans un registre spécial tenu au siège social. Les membres pourront y prendre connaissance des résolutions sur demande écrite adressée au Conseil d'administration.

 

Chapitre V.- Conseil d’Administration

 

Art. 21. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres associés au moins et de sept membres associés au plus, élus en son sein et nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix.

Art. 22 Les administrateurs sont élus pour 4 ans et toujours révocables par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.

Art. 23. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration peut y pourvoir provisoirement par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Art. 24. Le Conseil d’administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Toutes les autres charges du Conseil, à l’exception de celles du président, du secrétaire administratif et celle du trésorier sont cumulables.

Art. 25. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association et il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Art. 26. Il se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent, sur convocation du président et au moins quatre fois par an. Les décisions y sont prises à la majorité des membres présents. La présence de la majorité des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce n’est pas le cas, ces délibérations seront reportées à une prochaine séance où elles seront mises au vote à la majorité des membres présents.

Art. 27. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est toujours prépondérante.

 

Chapitre VI.- Exercice social

 

Art. 28. L’année sociale commence le premier janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.

Art. 29. Les comptes sont tenus et réglés par le trésorier ou son suppléant. Chaque mouvement doit être justifié par une pièce comptable.

Art. 30. Les livres, les comptes et la caisse font l’objet d’un contrôle par deux réviseurs de caisse désignés par l’assemblée générale ou par un bureau fiduciaire agrée. L’excédent favorable appartient à l’association.

 

Chapitre VII – Ressources

 

Art. 31. Les ressources se composent des cotisations des membres, des recettes pouvant résulter d'organisations ou de manifestations, des dons et legs à l'association.

 

Chapitre VIII - Dissolution / Liquidation.

 

Art. 32. La dissolution anticipée peut être décidée en assemblée générale conformément à la loi en vigueur.

Art. 33. En cas de dissolution ou de liquidation, le solde excédentaire de l'actif social sera versé à une association s'occupant du bien-être des animaux.

Art. 34. Toute modification à la liste des membres actifs désignés au conseil d’administration lors de l'assemblée générale constitutive du 24.11.2012, ainsi que toute autre modification aux présents statuts sera signalée conformément à la loi du 21 avril 1928 et déposée auprès du registre de commerce et des sociétés.

 

Luxembourg, le 24 novembre 2012